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CGU / CGV

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CONDITIONS GÉNÉRALES

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés exclusivement à SCSI Nozay Informatique, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de SCSI Nozay Informatique, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d'extraction, totale ou partielle, est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

DONNÉES PERSONNELLES

Les visiteurs du site SCSI Nozay Informatique sont tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), dont la violation est passible de sanctions pénales. Tout visiteur doit s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation d'autrui. La collecte et le traitement par l'éditeur de TERRE LR des données personnelles transmises par le Visiteur sont nécessaires pour répondre à ses demandes. Conformément aux articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, le Visiteur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant qu'il peut exercer auprès de SCSI Nozay Informatique par courrier adressé au 11 boulevard des américains, 44170 Nozay.